Dossier d'agrément sanitaire

Vous souhaitez ouvrir un établissement qui prépare, transforme ou manipule des denrées d'origine animale et les remettre à d'autres professionnels ? Votre activité nécessite sans doutre l'obtention d'un agrément sanitaire.

Hydiet conseil vous propose de vous aider à élaborer le dossier de demande d'agrément sanitaire conformément à l'arrêté du 8 juin 2006.

Pour savoir si vous êtes soumis à agrément, rendez-vous sur le site du Ministère de l'agriculture.

• Réunir l'ensemble des pièces nécessaires au dossier
• Envoyer le dossier de demande à la DDPP locale
• Vous accompagner lors de la visite de validation de l'inspecteur

• Cuisines centrales de restauration collective
• Industries agroalimentaire

1. Etat des lieux
Nous réalisons un audit de votre établissement afin de recenser les élements disponibles et les actions à mener pour l'obtention de l'agrément.


2. Coordination du regroupement des pièces nécessaires au dossier

Une partie des pièces sera fournie par l'entreprise, l'autre pourra être rédigée par Hydiet Conseil comme le plan de maîtrise sanitaire. Le dossier est constitué de 3 parties :
• Note de présentation de l'entreprise
• Description des activités de l'entreprise
• Plan de maîtrise sanitaire
Pour plus de détail sur les pièces à fournir, vous pouvez consulter la Note de service du 12 juin 2012.


3. Rédaction, impression, reliure et envoi du dossier à votre Direction Départementale de la Protection des Populations


4. Formation du personnel à l'application du plan de maîtrise sanitaire.


5. Accompagnement lors de la visite de l'inspecteur de la DDPP.

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